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L’adhésion à « SCOOPS PROCULARS» s’opère par décision du Comité de Gestion, confirmée par la plus prochaine Assemblée Générale.

La décision du Comité de Gestion prend effet à la date de sa réception par le candidat, sans pouvoir être postérieure à un délai de trois(03) mois, à compter de la réception de la candidature par « SCOOPS PROCULARS».

Toute acceptation d’un candidat donne lieu à l’établissement par le président du comité de gestion d’une carte de membre reprenant toutes les informations figurant sur l’acte de candidature, signée par le membre ou revêtue de son empreinte digitale. Cette carte comporte l’engagement du coopérateur de se conformer aux dispositions légales réglementaires et statuaires régissant « SCOOPS PROCULARS». Elle vaut preuve de la qualité de membre.

En cas de remise en cause par l’Assemblée Générale de la décision du comité de gestion, ce refus fait rétroactivement perdre au candidat la qualité d’associé coopérateur, mais ne remet pas en cause les opérations qu’il a pu réaliser avec « SCOOPS PROCULARS» entre la date de l’agrément par le comité de gestion et le rejet de la candidature par l’Assemblée Générale ; ces opérations sont considérées comme réalisées avec un tiers.

Article 9 : Registre d’Associés Coopérateurs

Il est tenu, obligatoirement, au siège de « SCOOPS PROCULARS» un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique de leur adhésion, leurs noms, prénoms et référence de la pièce d’identité, adresse, profession, le nombre de parts sociales souscrites et le nombre de parts libérées.

En cas de retrait, de décès ou de révocation d’un membre, ou de cession de parts, pour quelque raison que ce soit, le président du comité de gestion ou un membre du comité dûment mandaté, procède, à la mise à jour du Registre des membres.

Article 10 : Perte de la Qualité d’Associé Coopérateur

La perte de la qualité d’associé coopérateur résulte du retrait, de la suspension, de l’exclusion, du décès ou de la disparition des conditions qui avaient présidé à son adhésion.

Article 11 : Retrait

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